A.F.I.S

Règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon fonctionnement du centre de formation, en précisant certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’A.F.I.S dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.


Préambule

L’Association de Formation Incendie et Secourisme (A.F.I.S.), organisme de formation professionnelle déclaré sous le n°31620180762 auprès de la préfecture du Pas-de-Calais, a son siège social au : Locaux associatifs A.F.I.S – Caserne des pompiers - 6 Ter rue des Alliés, 62120 Aire sur la Lys.

-        SIRET : 431 683 648 00023

-        TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir :
- La sécurité des personnes,
- La bonne organisation des formations,
- La conformité aux obligations légales (Code du travail),
- La conformité au Référentiel National Qualité (Qualiopi),
- Et le respect des procédures internes de l’A.F.I.S.

Définitions :
- Organisme de formation : l’A.F.I.S.
- Stagiaire : toute personne inscrite à une formation.
- Formateur : toute personne habilitée à dispenser des formations AFIS.
- Responsable de l’organisme : le Président de l’A.F.I.S.
- Référent Handicap : contact : afis.contact@gmail.com

Le présent règlement s’applique à toutes les formations ainsi qu’aux formations assurées sur site client.



Article 1 – Hygiène et de sécurité :

Les stagiaires doivent respecter les règles élémentaires d'hygiène corporelle et vestimentaire adaptées aux formations suivies.
Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des stagiaires, peut être sanctionné par une exclusion immédiate des cours.

Il est interdit de fumer, de vapoter dans les locaux hors zones autorisées, ainsi que d’introduire ou de consommer de l’alcool et toute substance illicite. 

Il est interdit de manger à l’intérieur des salles de cours, une salle de détente peut être mise à disposition pour la restauration de mi-journée, ainsi que pour les pauses.

Les moyens et consignes de sécurité (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …) présents et affichés de manière à être connus de tous dans le centre de secours doivent être strictement respectées. Toute utilisation abusive, ou détérioration volontaire des moyens d’alerte ou d’extinction sera considérée comme une faute grave.
Tout accident doit être immédiatement signalé au formateur.

Compte tenu de l’accueil dans des locaux dépendant d’un Centre d’Incendie et de Secours, chaque stagiaire doit respecter scrupuleusement :

- Les consignes de sécurité affichées,

- Les zones interdites au public (garage SP, chambres, matériel opérationnel),

- Les chemins d’évacuation et points de rassemblement.

Il est strictement interdit :

- De fumer ou vapoter hors zones autorisées,

- D’introduire ou consommer alcool, stupéfiants ou substances illicites,

- D’utiliser du matériel opérationnel du SDIS,

- De manipuler du matériel incendie sans autorisation du formateur.

Toute mise en danger d’autrui peut entraîner une exclusion immédiate.

Sécurité spécifique :

-        Formations incendie :

o   Port des EPI obligatoires selon la formation.

o   Respect des distances de sécurité.

o   Interdiction de filmer les exercices sans autorisation.

-        Formations secourisme :
o Désinfection des mannequins selon protocole AFIS.
o Port obligatoire de gants pour les ateliers.

Tout accident, même mineur, doit être signalé immédiatement au formateur.

Les stagiaires sont financièrement responsables des dommages causés volontairement ou par non-respect des consignes.



Article 2 – Horaires, assiduité et ponctualité :

Les horaires habituels sont : 08h00-12h00 / 13h00-17h00, sauf indication contraire.
Le stagiaire s’engage à :
- Respecter les horaires,
- Signer les feuilles d’émargement à chaque demi-journée,
- Prévenir en cas d’absence ou retard.

Absences ou retards injustifiés :
- Signalement possible à l’employeur ou OPCO,
- Refus possible de non-certification,
-  Non traçabilité des dossiers OPCO.
Les pauses doivent être effectuées uniquement dans les zones autorisées, il est interdit de stationner dans les couloirs ou devant les accès de secours.



Article 3 – Documents administratifs :

Le stagiaire doit fournir l’ensemble des éléments demandés :
- Pièces d’identité
- Documents OPCO
- Prérequis (Ex : carte SST pour MAC SST, PSE à jour pour recyclage PSE, …)
- Feuille d’inscription.

 Un dossier incomplet peut entrainer :
- Refus d’inscription,
- Impossibilité de délivrer l’attestation ou certification,
- Refus de prise en charge par l’OPCO (à la charge du client).



Article 4 – Responsabilités :

L’A.F.I.S décline toute responsabilité en cas de :

-        Perte, vol ou détérioration d’effets personnels,

-        Dommages causés aux véhicules stationnés. 

Formations sur site client :

Le client est responsable :

-        De la sécurité du site,

-        De la conformité du terrain pour exercices incendie,

-        Du matériel mis à disposition.

En cas de danger constaté, le formateur peut interrompre la séance sans indemnité.



Article 5 – Représentation des stagiaires :

Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, lorsque la durée d’une formation excède 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les élections ont lieu dans les 40 premières heures de formation.



Article 6 – Discipline et sanctions :

Un état de présence est émargé par demi-journée.
Toute absence injustifiée peut entrainer une exclusion et/ou l’arrêt de la prise en charge financière.

Les absences injustifiées, retards répétés ou perturbations graves peuvent entraîner la non-délivrance de l’attestation ou de la certification, conformément aux exigences des référentiels de formation.

Sont considérés comme fautes :

-        Retards et absences injustifiés,

-        Comportements agressifs ou irrespectueux,

-        Mise en danger d’autrui lors des exercices,

-        Utilisation non autorisée du matériel,

-        Consommation d’alcool/drogue,

-        Refus d’appliquer les consignes de sécurité,

-        Utilisation du téléphone pendant les ateliers.

Sanctions possibles :
1.     Avertissement oral
2.     Avertissement écrit
3.     Exclusion temporaire
4.     Exclusion définitive du stage
En cas de faute grave → exclusion immédiate.



Article 7 – Usage du matériel :

Le matériel fourni (mannequins, extincteurs, défibrillateurs, EPI, supports, …) doit :
-  Être utilisé uniquement sous contrôle du formateur,
-  Être manipulé avec soin,
-  Être restitué en fin de formation.

Toute détérioration volontaire ou par non-respect pourra faire l’objet d’une facturation.



Article 8 – Enregistrement et propriété intellectuelle :

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formations est protégée au titre de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement pour un strict usage personnel.



Article 9 – Réclamations et amélioration continue :

Toute réclamation peut être adressée à : afis.contact@gmail.com
L’A.F.I.S s’engage à :
- Accuser réception sous 72h,
- Apporter une réponse sous 15 jours ouvrables,
- Analyser régulièrement les retours stagiaires pour améliorer la qualité.

Les questionnaires de satisfactions sont obligatoires.



Article 10 – RGPD et confidentialité :

L’A.F.I.S collecte uniquement les données nécessaires à :

-  L’inscription,

-  La certification,

-  Les obligations OPCO.

Les données sont conservées 5 ans et ne sont transmises qu’aux organismes habilités.
Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression via : afis.contact@gmail.com



Article 11 – Sous-traitance :

AFIS peut faire intervenir des formateurs sous-traitants.
Ils doivent :
-  Être qualifiés,
-  Être à jour de leurs certifications,
-  Respecter le référentiel Qualiopi,
-  Respecter le présent règlement intérieur et le Référentiel National Qualité (Qualiopi).



Article 12 – Application et consultation :

Le présent règlement intérieur :
-  Complète, le cas échéant, le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil lorsque la formation s’y déroule.
-  Est consultable sur simple demande et/ou mis à disposition sur le site internet de l’A.F.I.S.,
-  Est approuvé par le Bureau de l’A.F.I.S et entre en vigueur à la date indiquée.

La signature du devis, de la convention ou de la fiche d’inscription vaut acceptation sans réserve du présent règlement.



Articles 13 - Acceptation par mise à disposition des documents officiels :

Les Conditions Générales de Vente (CGV), le règlement intérieur et les statuts de l’A.F.I.S sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’association ou fournis sur simple demande.
Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de consulter ces documents avant la signature du devis, de la convention ou de la fiche d’inscription.

La signature du devis, de la convention ou l’inscription à la formation vaut :
-  Acceptation sans réserve des CGV,
-  Acceptation du règlement intérieur,
-  Reconnaissance de la mise à disposition des statuts.

L’A.F.I.S se réserve le droit de mettre à jour ses documents contractuels.
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de la convention de formation.

 Les CGV et le RI s’imposent au client dans leur version en vigueur au jour de la signature du devis.

Modifié le 11 décembre 2025.