A.F.I.S

Règlement interieur

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon fonctionnement du centre de formation, en précisant certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’A.F.I.S dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.


Préambule

L’Association de Formation Incendie et Secourisme (A.F.I.S.),  organisme de formation professionnelle affilié à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas de Calais (62), a son siège social au 6 Ter rue des Alliés, 62120 Aire sur la Lys.
- N° SIRET : 431 683 648 00023
- N° de déclaration d’activité : 31620180762, délivré par la préfecture d’Arras (62).

Définitions :

-        Organisme de formation : l’A.F.I.S .

-        Stagiaire : toute personne suivant unev action de formation.

-        Reponsable de l’organisme : le président de l’A.F.I.S.

Article 1 – Hygiène et de sécurité :

Les stagiaires doivent respecter les règles élémentaires d'hygiène corporelle et vestimentaire adaptées aux formtions suivies. 

Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des stagiaires, peut être sanctionné par une exclusion immédiate des cours.

Il est interdit de fumer, de vapoter dans les locaux hors zones autorisées, ainsi que d’introduire ou de consommer de l’alcool et toute substance illicite. 

Il est interdit de manger à l’intérieur des salles de cours, une salle de détente peut être mise à disposition pour la restauration de mi-journée, ainsi que pour les pauses.

Les moyens et consignes de sécurité (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …) présents et affichés de manière à être connus de tous dans le centre de secours doivent être strictement respectées. Toute utilisation abusive, ou détérioration volontaire des moyens d’alerte ou d’extinction sera considérée comme une faute grave.
Les stagiaires sont responsables pécuniairement des dégâts occasionnés s'ils ne respectent pas ces règles de sécurité.

Tout accident doit être immédiatement signalé au formateur.

Article 2 – Horaires et assiduité :

Les horaires se déroulent du lundi au vendredi éventuellement le samedi), généralement de 8h à 12h et de 13h à 17h.
La durée moyenne est de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine.
En cas de modifications du planning les stagiaires seront prévenus à l'avance et devront s'y tenir.
Les horaires sont applicables dans les différents lieux de formation et notamment, celui du centre de formation professionnelle.
Les temps de pause du matin et de l’après-midi doivent s’effectuer sur le site. Durant les pauses, et pour des raisons de sécurité, les stagiaires ne doivent pas stationner dans les couloirs et, à l’extérieur, devant l’entrée principale.

Tout retard ou absence doit être signalé et justifié (certificat médical ou justificatif valable). Les absences non justifiées sont considérées comme irrégulières t signalées aux organismes financeurs et/ou employeurs.


Article 3 – Documents administratifs :

Les stagiaires peuvent être amenés à fournir des documents pour l’organisation administrative, la prise en charge financière ou la validation de leur formation. Ils sont responsables de la transmission complète et dans les délais.

Article 4 – Responsabilités :

Les stagiaires doivent stationner leurs véhicules selon les directives du centre de formation professionnelle.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détériorattion des effets personnels ou véhicules stationnés.


Article 5 – Représentation des stagiaires :

Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, lorsque la durée d’une formation excède 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un suppléant élus au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les élections sont organisées au plus tard dans les 40 premières de  formation.

Article 6 – Discipline et sanctions :

Un état de présence est émargé par demi-journée.

Toute absence injustifiée peut entrainer une exclusion et/ou l’arrêt de la prise en charge financière.

L’échelle des avertissements et sanctions s’établit comme suit :

- Le stagiaire fera d’abord l’objet d’un avertissement oral puis écrit.

- En cas de faute grave, suite à une éventuelle mise à pied conservatoire de trois jours non rémunérés maximum, une exclusion définitive du stage pourra être prononcée en accord avec le conseil de perfectionnement et de discipline conformément au code du travail (si aucune autre procédure n'est prévue à la convention).

En cas d'absence des stagiaires, les cours ne pourront être reportés et ne donneront lieu à aucun dédommagement sauf cas de force majeure ou de cas fortuit, ainsi que dans le cas, où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, manifestations, …). 

Il est interdit aux stagiaires de sortir du centre de formation pendant les heures de cours, sauf sur autorisation écrite du responsable du centre de formation.

L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en salle et en véhicule. L'usage du téléphone du centre de formation professionnelle est exclusivement réservé à l'usage du personnel (les stagiaires ne pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas d'urgence).
Chaque stagiaire veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, et des locaux mis à sa disposition. 

Article 7 – Usage du matériel :

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation. Les stagaiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à la disposition à cet effet.

A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distrbués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 8 – Enregistrement, propriété intellectuelle :

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formations est protégée au titre de la propriété intellectuelle et ne peut etre réutilisée autrement pour un strict usage personnel.


Article 9 - Application :

Le présent règlement intérieur complète, le cas écheant, le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil lorsque la formation s’y déroule.
L’organisme de formation se tient à la disposition des stagiaires pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement.

La signature du devis, de la convention ou de la fiche d’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement interieur.

Le présent règlement intérieur et consultable sur le site internet de l’A.F.I.S. ou sur simple demande.

L’A.F.I.S se réserve le droit d'apporter des avenants au présent règlement.