A.F.I.S

Mentions légales

1. Informations légales :

• Raison sociale : Association Formation d'Incendie et de Secourisme

• Forme juridique : Association

• Adresse : 6 Ter rue des Alliés, 62120 Aire sur la Lys

• Téléphone : 03 21 93 52 70

• Email : afis.contact@gmail.com

• Siret : 431 683 648 00023

• Déclaration d'activité : 31.62.01807.62

Editeur du site : Le site www.afis-aire.fr est édité par un membre de l'association A.F.I.S
Responsable de publication : Julie Descamps, membre de l'A.F.I.S.
Site hébergé par : OVH SAS - 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

2. Hébergeur du site :

Site hébergé par : OVH SAS - 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, vidéos, documents téléchargeables…) est la propriété exclusive de l’A.F.I.S, sauf mentions contraires.
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4. Données personnelles (RGPD) :

L’A.F.I.S est responsable du traitement des données collectées via ce site et dans le cadre des formations.

Finalités des traitements :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact,
- Inscription aux formations,
- Élaboration des documents pédagogiques et certificats,
- Gestion administrative et comptable,
- Statistiques internes.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut exercer ses droits :
- accès,
- rectification,
- suppression,
- opposition,
- portabilité,
- limitation du traitement.

Pour exercer vos droits : afis.contact@gmail.com
Les données ne sont transmises qu’aux organismes légalement habilités : OPCO, certificateurs, institutions publiques.
Délai de conservation : 5 ans.
Aucun transfert hors Union Européenne.

Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- l’exécution d’un contrat : inscription à une formation, devis, convention, attestations, obligations Qualiopi ;
- l’intérêt légitime de l’A.F.I.S : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- le respect d’obligations légales : obligations comptables, déclaratives ou liées à la formation professionnelle.

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C. Refus des cookies
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D. Contact
Pour toute question relative aux cookies : afis.contact@gmail.com

6. Responsabilités :

A.F.I.S met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ponctuelles,
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8. Accessibilité :

Le site est conçu pour être accessible à tous.

Toute anomalie peut être signalée à : afis.contact@gmail.com

9. Modifications des mentions légales :

Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Association Formation d’Incendie et de Secourisme (A.F.I.S)
6 Ter rue des Alliés, 62120 Aire-sur-la-Lys
SIRET : 431 683 648 00023
afis.contact@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- nom, prénom, email, téléphone
- informations liées à l’inscription à une formation
- données nécessaires à l’édition d’attestations/certificats
- données transmises aux OPCO ou organismes certificateurs

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes via le formulaire de contact
- inscrire les stagiaires aux formations
- établir les conventions, devis ou attestations
- assurer la facturation et le suivi administratif
- satisfaire aux obligations légales (Qualiopi, OPCO)

4. Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement à :
- OPCO
- organismes certificateurs (INRS, autres organismes habilités)
- autorités publiques si obligation légale
Aucune donnée n’est vendue ni transférée hors de l’Union Européenne.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans, conformément aux exigences réglementaires et Qualiopi.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits :
- accès
- rectification
- effacement
- opposition
- portabilité
- limitation

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données collectées.